La dématérialisation rentre en force dans la vie de la copropriété

Vivement attendu par les syndics et professionnels de la copropriété, le décret n° 2015-1325 du 21 octobre 2015 fait évoluer les moyens de communication et permet dorénavant de procéder à l’envoi des notifications et mises en demeure par voie électronique.

Depuis ce 21 octobre 2015, la faculté est donnée aux syndics de copropriété professionnels ou bénévoles d’adresser à un copropriétaire qui en manifeste le choix, sa convocation d’assemblée générale – ou encore la notification du procès-verbal d’assemblée générale – sur son adresse électronique.

Cette faculté est étendue aux mises en demeure dans ce même contexte du statut de la copropriété.

Le copropriétaire doit notifier au syndic son choix, par un formalisme qui permet de conserver un moyen de preuve. Le copropriétaire conserve la faculté de revenir sur son choix.

Cette dématérialisation devrait permettre aux copropriétés des économies sur les frais d’envoi et de notification, et une simplification des échanges.