Location meublée : la liste des équipements obligatoires

Publiée le 02 Septembre 2015 dans Loi

Jusqu'à présent, aucun texte de loi ne donnait de liste précise des meubles considérés comme indispensables à la vie au quotidien. Un décret du 31 juillet 2015, publié le 5 août dernier, dresse la liste minimale des meubles indispensables au locataire pour lui permettre de dormir, manger et vivre dans le logement. Elle s'applique aux locations de logements meublés, occupés à titre de résidence principale, pour lesquelles un bail ou un renouvellement de bail est signé à partir du 1er septembre 2015.

Un logement meublé, occupé à titre de résidence principale, doit comporter au minimum les éléments suivants :

  • Literie comprenant couette ou couverture ;
  • Dispositif d’occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher ;
  • Plaques de cuisson ;
  • Four ou four à micro-ondes ;
  • Réfrigérateur et congélateur ou, au minimum, un réfrigérateur doté d’un compartiment permettant de disposer d’une température inférieure ou égale à - 6 °C ;
  • Vaisselle nécessaire à la prise des repas ;
  • Ustensiles de cuisine ;
  • Table et sièges ;
  • Étagères de rangement ;
  • Luminaires ;
  • Matériel d’entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement.

L'objectif est de mettre à disposition les éléments dont le locataire ne peut pas se passer pour vivre au quotidien. La cuisine doit donc comporter l'électroménager nécessaire à la préparation des repas (plaque de cuisson, four et réfrigérateur), les ustensiles de cuisine (casseroles, poêles), la vaisselle permettant de prendre les repas (assiettes, couverts, verres, etc.).

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