Location meublée : la liste des équipements obligatoires

Jusqu’à présent, aucun texte de loi ne donnait de liste précise des meubles considérés comme indispensables à la vie au quotidien. Un décret du 31 juillet 2015, publié le 5 août dernier, dresse la liste minimale des meubles indispensables au locataire pour lui permettre de dormir, manger et vivre dans le logement.

La liste s’applique aux locations de logements meublés, occupés à titre de résidence principale, pour lesquelles un bail ou un renouvellement de bail est signé à partir du 1er septembre 2015.

Les équipements à fournir dans un logement meublé

Un logement meublé, occupé à titre de résidence principale, doit comporter au minimum les éléments suivants :

• Literie comprenant couette ou couverture ;
• Dispositif d’occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher ;
• Plaques de cuisson ;
• Four ou four à micro-ondes ;
• Réfrigérateur et congélateur ou, au minimum, un réfrigérateur doté d’un compartiment permettant de disposer d’une température inférieure ou égale à – 6 °C ;
• Vaisselle nécessaire à la prise des repas ;
• Ustensiles de cuisine ;
• Table et sièges ;
• Étagères de rangement ;
• Luminaires ;
• Matériel d’entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement.

L’objectif est de mettre à disposition les éléments dont le locataire ne peut pas se passer pour vivre au quotidien. La cuisine doit donc comporter l’électroménager nécessaire à la préparation des repas (plaque de cuisson, four et réfrigérateur), les ustensiles de cuisine (casseroles, poêles), la vaisselle permettant de prendre les repas (assiettes, couverts, verres, etc.).