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    Individualisation des frais de chauffage en copropriété

    Publiée le 10/12/2015 dans Loi

    À compter du 1er avril 2017, tous les immeubles dotés d'un chauffage collectif devront équiper chaque logement d'un appareil de mesure afin d'établir des factures individuelles. []

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    Pièces à fournir par le locataire pour la location d'un logement

    Publiée le 25/11/2015 dans Loi

    Pour choisir le locataire d’un logement et s’assurer de ses capacités à payer le loyer, les bailleurs exigent de nombreux justificatifs. Tour d'horizon des pièces obligatoires et des documents interdits. []

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    La dématérialisation rentre en force dans la vie de la copropriété

    Publiée le 26/10/2015 dans Loi

    Le décret était vivement attendu par les professionnels. Les syndics ont désormais le droit de convoquer en ligne les copropriétaires aux assemblées générales de copropriété. []

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    Location meublée : la liste des équipements obligatoires

    Publiée le 02/09/2015 dans Loi

    Jusqu'à présent, aucun texte de loi ne donnait de liste précise des meubles considérés comme indispensables à la vie au quotidien. C'est à présent le cas ! []

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    Obligation d’installer des détecteurs de fumée dans les logements

    Publiée le 18/02/2015 dans Loi

    À compter du 8 mars 2015, tous les logements devront être équipés d'au moins un détecteur de fumée dans le but de prévenir les risques d'incendie. []

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    Loi Alur : Zoom sur les honoraires de location

    Publiée le 09/01/2015 dans Loi

    « Réguler les dysfonctionnements du marché » : tel est l’un des objectifs de fond de la Loi []

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  • Loi

    Loi Alur : ce qui change

    Publiée le 17/04/2014 dans Loi

    La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (dite loi Alur) a été publiée au Journal officiel du mercredi 26 mars 2014. Afin d'y voir plus clair, découvrez ce que change cette nouvelle loi p (...) []

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