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Individualisation des frais de chauffage en copropriété

Publiée le 10/12/2015 dans Loi

À compter du 1er avril 2017, tous les immeubles dotés d'un chauffage collectif devront équiper chaque logement d'un appareil de mesure afin d'établir des factures individuelles. []

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Pièces à fournir par le locataire pour la location d'un logement

Publiée le 25/11/2015 dans Loi

Pour choisir le locataire d’un logement et s’assurer de ses capacités à payer le loyer, les bailleurs exigent de nombreux justificatifs. Tour d'horizon des pièces obligatoires et des documents interdits. []

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Location meublée : la liste des équipements obligatoires

Publiée le 02/09/2015 dans Loi

Jusqu'à présent, aucun texte de loi ne donnait de liste précise des meubles considérés comme indispensables à la vie au quotidien. C'est à présent le cas ! []

Publiée le 18/02/2015 dans Loi

À compter du 8 mars 2015, tous les logements devront être équipés d'au moins un détecteur de fumée dans le but de prévenir les risques d'incendie. []

Publiée le 17/04/2014 dans Loi

La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (dite loi Alur) a été publiée au Journal officiel du mercredi 26 mars 2014. Afin d'y voir plus clair, découvrez ce que change cette nouvelle loi p (...) []